Questions fréquemment posées sur la comptabilité

Vous avez une question? Vous trouverez les réponses aux questions fréquemment posées ci-dessous. Pour toute autre question, n’hésitez pas à nous téléphoner ou à nous écrire et il nous fera plaisir de vous répondre.

Comptabilité pour étudiants

Pour toute question au sujet de la déclaration de revenus pour étudiants, veuillez consulter la section dédiée à la comptabilité pour étudiants.

Comptabilité des sociétés (ou entreprises incorporées)

Quelles sont les exigences minimales en ce qui concerne la comptabilité et la déclaration de revenus pour les petites entreprises?

Une déclaration de revenus des sociétés doit être produite annuellement; la TPS/TVQ perçues doivent être versées si l’entreprise est inscrite aux fichiers perception de taxes; et les retenues à la source doivent être comptabilisées et payées, si l’entreprise a des employés. Si votre entreprise est incorporée au Québec, vous aurez à produire une déclaration de revenus au Québec.

Je suis travailleur autonome et je n’ai pas d’employés; dois-je tout de même produire une déclaration de revenus des sociétés?

Oui. Si vous êtes le seul partenaire/propriétaire de votre entreprise, vous devez produire votre déclaration de revenus avec le même formulaire destiné aux particuliers, soit le formulaire T1. Si votre entreprise est une société, vous devez produire votre déclaration avec le formulaire T2 (Déclaration de revenus des sociétés).

Déclarations de revenus pour les particuliers

Dois-je produire une déclaration de revenus?

Vous devez produire une déclaration de revenus si :

  • Vous avez de l’impôt à payer au cours de l’année fiscale
  • Vous avez reçu un avis vous demandant de produire une déclaration
  • Vous avez reçu des versements anticipés ou vous désirez profiter des prestations fiscales pour le revenu de travail (PFRT)
  • Vous devez cotiser au Régime de pensions du Canada (RPC)
  • Vous devez rembourser une partie ou la totalité des prestations reçues (Sécurité de la vieillesse ou assurance-emploi)
  • Vous n'avez pas remboursé la totalité des montants que vous avez retirés de votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) dans le cadre du Régime d'accession à la propriété ou du Régime d'encouragement à l'éducation permanente.

Même si vous n’êtes pas dans l’une des situations énumérées ci-dessus, vous devez produire une déclaration de revenus pour demander un remboursement, pour transférer ou reporter à une année future un crédit d’impôt, pour commencer ou continuer à recevoir la prestation fiscale canadienne pour enfants ou pour demander le crédit pour la TPS/TVH.

À quel moment doit-on envoyer une déclaration de revenu d’un particulier (au gouvernement)?

L’impôt sur le revenu est calculé pour une année civile (soit du 1er janvier au 31 décembre) et les déclarations doivent être soumises avant le 30 avril de l’année suivante pour les individus ou avant le 15 juin pour les travailleurs autonomes. Il est recommandé de préparer sa déclaration de revenus bien avant cette date. Si vous êtes en retard pour une année d’imposition, vous devriez tout de même soumettre votre déclaration, car si vous devez de l’argent au gouvernement, vous aurez à payer de l’intérêt sur ce montant.

Puis-je soumettre une ou plusieurs déclarations de revenus, pour des années antérieures où j’étais au Canada?

Oui, vous pouvez soumettre votre déclaration de revenus pour des années antérieures, du moment où vous possédez les relevés et documents nécessaires.

Pourquoi dois-je soumettre ma déclaration de revenus?

Exemple :

Je suis mariée à une personne qui occupe un emploi à temps plein et qui a deux enfants, de quels documents aurai-je besoin pour soumettre ma déclaration?

  • Des relevés T4 et RL-1 fournis par votre ou vos employeurs (si vous avez occupé plusieurs emplois au cours de l’année)
  • Reçus des services de garde
  • Des relevés T5 et RL-3 dans le cas où vous avez gagné des revenus de placements (tels que des dividendes ou des intérêts)
  • Votre bail ou les reçus d’impôts fonciers payés si vous êtes à faible ou moyen revenu (habituellement le Relevé 4 au Québec)
  • Les reçus officiels de votre cotisation à un RÉER
  • Reçus de laissez-passer mensuels ou annuel pour le transport en commun
Exemple:

Je suis un travailleur autonome : de quels documents supplémentaires aurai-je besoin pour soumettre ma déclaration, en comparaison d’autres individus?

En plus des documents et relevés nécessaires à la déclaration de revenus des individus, les travailleurs autonomes doivent soumettre toute preuve de revenus gagnés et de dépenses encourues en lien avec leurs activités professionnelles.

Exemple:

Je suis un étudiant, de quels documents ai-je besoin pour soumettre ma déclaration?

Veuillez consulter la section suivante : services de comptabilité pour étudiants

Comment calcule-t-on l’impôt à payer?

Le revenu total (de toutes les sources de revenus)
Moins : les exemptions d’impôt
= le revenu imposable
x le taux d’impôt du gouvernement fédéral
= impôt net à payer au fédéral
Moins : les crédits d’impôt
= l’impôt à payer

Qu’est-ce que le crédit pour la TPS/TVH?

  • Le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) est un paiement trimestriel non imposable qui aide les particuliers et les familles à revenu faible ou modeste à récupérer une partie ou la totalité de la part de la TPS ou de la TVH qu'ils paient.
  • Pour pouvoir en bénéficier, vous devez être un résident du Canada et être âgé de 19 ans ou plus.
  • Vous pouvez demander ce crédit au moment où vous produisez votre déclaration de revenus. Depuis le 1er juillet 2011, au Québec, le crédit de la TVQ est regroupé dans le crédit d’impôt pour solidarité (avec le remboursement d’impôts fonciers). Notez que le remboursement de ce crédit d’impôt s’effectue par dépôt direct seulement.

Dois-je déclarer des revenus gagnés à l’extérieur du Canada?

Oui, lorsque vous soumettez votre déclaration de revenus, vous êtes tenu de déclarer tous vos revenus, incluant ceux gagnés à l’extérieur du Canada.

Quelle est la différence entre une exemption et un crédit d’impôt?

Une exemption vous permet de réduire le montant de votre revenu imposable et ainsi de réduire ce que vous devrez en impôts et, peut-être même, de réduire votre taux d’imposition en changeant la tranche de revenu à laquelle vous appartenez. Les crédits d’impôt sont utilisés une fois que le montant que vous avez à payer en impôts est déterminé. Ils sont alors soustraits du montant que vous avez à payer.

Qu’est-ce qu’un compte d’épargne libre d’impôt (CÉLI)?

Le CÉLI permet aux Canadiennes et Canadiens de gagner des revenus de placement libre d’impôt. Les résidents canadiens âgés de 18 ans et plus peuvent cotiser jusqu’à 5 000 $ par année dans un CELI. Les revenus de placement générés par un CÉLI ainsi que les retraits à ce compte sont non imposables; toutefois, les sommes cotisées ne sont pas déductibles du revenu.

Suis-je admissible au crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants?

Vous êtes admissible au crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants si vous avez un enfant à votre charge. Toutefois, si l’enfant est à la charge de plusieurs personnes, il revient à la personne avec le revenu net le plus bas d’en faire la demande. De plus, les frais payés doivent avoir été engagés lorsque vous (ou votre conjoint/conjointe) occupiez un emploi, des activités de recherche, d’études, de recherche d’emploi active or alors que vous étiez dans l’impossibilité de prendre soin d’un enfant à cause de raisons médicales ou d’emprisonnement.

Qu’est-ce que la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)?

La PCFE est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Le montant de cette prestation est calculé selon le revenu familial ainsi que l’âge et le nombre d’enfants du ménage.

J’ai cotisé à un RÉER cette année. Cette cotisation est-elle déductible?

Vous pouvez déduire vos cotisations à un RÉER à la ligne 208 de votre déclaration de revenus, en présentant un reçu officiel dont le montant ne peut dépasser votre maximum déductible.